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Les actes de nature réglementaire du Port autonome sont publiés par voie d’inscription dans un registre mis à la disposition au siège du Port autonome et dont le sommaire est publié par voie électronique ci-dessous.

Les délibérations adoptées peuvent être consultées en texte intégral sur demande à la Direction administrative du Port autonome de Strasbourg 25 rue de la Nuée bleue CS 80407 - 67002 STRASBOURG Cedex (Tél . + 33 (0)3 88 21 74 02 – Fax + 33 (0)3 88 23 56 57 - pas@strasbourg.port.fr).

Date de publication	Organe de décision	Date de décision
03/12/2009	Conseil d’administration	Séance du 16 octobre 2009
07/01/2010	Conseil d’administration	Séance du 11 décembre 2009
26/04/2010	Conseil d’administration	Séance du 1er avril 2010
30/08/2010	Conseil d’administration	Séance du 25 juin 2010