menu_Fichier 1 pas_Fichier 1 pas2_Fichier 2 pas2_Fichier 3 pas2_Fichier 4 pas2_Fichier 5 arrow_Fichier 1 arrow_Fichier 2 Mail plot_Fichier 1 pen_Fichier 1 sign_Fichier 1 chiffres_Fichier 1 chiffres_Fichier 2 chiffres_Fichier 3 chiffres_Fichier 4 social_Fichier 1 social_Fichier 2 social_Fichier 3 social_Fichier 4 mediatheque_Fichier 1 mediatheque_Fichier 2 mediatheque_Fichier 3 mediatheque_Fichier 4 mediatheque_Fichier 5 mediatheque_Fichier 6 mediatheque_Fichier 8 mediatheque_Fichier 1 mediatheque_Fichier 2 cross
Header

Découvrir la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

01/08/2018

Quels sont les rôles de la CCNR ?

La Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) est une organisation internationale assurant en particulier la liberté et la sécurité de la navigation sur le Rhin depuis 1815. Elle compte 5 États membres : l’Allemagne, la Belgique, la France, les Pays-Bas et la Suisse. La CCNR est constituée des délégations de ses différents États membres, chargées de l’élaboration de la réglementation rhénane, et d’un Secrétariat permanent situé depuis 1920 à Strasbourg au Palais du Rhin, en charge de la préparation de ces travaux. Des États observateurs ainsi que plusieurs organisations internationales et des organisations agréées sont également associés à ses activités.

C’est en 1815, lors du Congrès de Vienne, qu’est créée la CCNR, qui demeure aujourd’hui encore la plus ancienne forme de coopération intergouvernementale institutionnalisée toujours en activité. Mise en place pour garantir la liberté de navigation sur le Rhin, la CCNR voit son rôle s’étoffer avec l’Acte de Mannheim de 1868 qui élargit ses compétences au développement de la prospérité de la navigation rhénane ainsi que d’un haut niveau de sécurité pour la navigation et son environnement. Cet acte fondateur de Mannheim jouera un rôle précurseur pour la mise en place d’un marché européen des transports libre et commun, réalisé, en grande partie, quelque 100 ans plus tard par les instances européennes.

Ci-contre: M. Bruno GEORGES, Secrétaire Général de la CCNR.

M Bruno GEORGES, secrétaire général CCNR

Conformément à l’Acte de Mannheim, la CCNR exerce un rôle réglementaire primordial pour la navigation du Rhin. Elle intervient dans les domaines suivants :

  • Social : conditions de travail des navigants, sécurité sociale des navigants, règlements relatifs aux équipages
  • Économique : observation du marché de la navigation intérieure, études thématiques et travaux d’analyse prospective, congrès économiques
  • Environnement et infrastructures : optimisation de la navigation sur le Rhin, profil environnemental de la navigation intérieure, Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieure (CDNI), systèmes d’information fluviale
  • Technique et sécurité : règles de police, règles techniques pour la construction et l’équipement des bateaux, conditions de délivrance des patentes du Rhin, transport de matières dangereuses (ADN)
  • Juridique : harmonisation du droit fluvial, juridiction rhénane d’appel, droit du transport par voies d’eau intérieures

La coopération traditionnellement étroite avec la profession fluviale constitue pour la CCNR une démarche essentielle lui permettant de répondre concrètement aux différents besoins du marché. Par ailleurs, le Rhin étant placé au centre du réseau européen de transport, la CCNR a développé une relation privilégiée et de plus en plus intense avec la Commission européenne, avec notamment la création en 2015 du Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI). La CCNR travaille également étroitement avec la CEE-ONU et les autres commissions fluviales, notamment la Commission du Danube, la Commission de la Moselle et la Commission de la Save, tout comme avec la Commission internationale pour la protection du Rhin et la Commission internationale pour l’hydrologie du Rhin. Ces différentes coopérations se traduisent le plus souvent par des reconnaissances réciproques sur le plan réglementaire, mais aussi par des projets communs.

 

Dans tous ces domaines d’action, l’efficacité et l’égalité de traitement du transport rhénan, sa sécurité ainsi que le respect de l’environnement dirigent les travaux de la CCNR, celle-ci s’inscrivant très clairement dans une démarche de développement durable. Les travaux réalisés par la Commission centrale trouvent aujourd’hui, pour la plupart, leur application pratique au-delà du Rhin conventionnel et couvrent également une grande partie des voies navigables européennes.

Quels liens entretenez-vous avec le PAS ?

En tant que 2e port intérieur français et 4e port rhénan, le Port Autonome de Strasbourg joue un rôle important dans la navigation fluviale française, rhénane et européenne et présente donc un intérêt particulier pour la CCNR. Les coopérations entre ces deux acteurs du fluvial sont multiples et variées, avec notamment un intérêt commun pour les thèmes des corridors et de la multimodalité ou encore des projets européens. On notera également que le Port Autonome de Strasbourg fait partie de FEPI, l’organisation des ports intérieurs européens, elle-même organisation agréée au sein de la CCNR. De manière plus générale, la CCNR et le PAS partagent des objectifs communs en termes de développement du transport par voie de navigation intérieure.

 

Ainsi, le PAS participe activement à la mise en œuvre de la plate-forme RPIS des ports du Rhin supérieur, qui permet une meilleure intégration des chaines logistiques en utilisant les services d’information fluviale (SIF). Alors que la CCNR en a fait l’un de ses objectifs et vise par ses actions une mise en œuvre harmonisée des SIF le long du corridor rhénan, les actions du PAS dans le cadre de cette plate-forme sont complémentaires et bénéfiques à l’amélioration de la sécurité et de la logistique sur le Rhin.

PALAIS DU RHIN, siège de la CCNR

Le PAS et la CCNR partagent aussi la volonté de promouvoir et de renforcer la navigation intérieure en tant que mode de transport performant et respectueux de l’environnement. A cet effet, des projets pilotes sont soutenus par la CCNR pour permettre des propulsions innovantes ou encore le recours à des carburants alternatifs, comme l’hydrogène.

 

En outre, la CCNR est régulièrement associée à des événements du PAS – l’inauguration du nouveau terminal conteneurs à Lauterbourg en juin dernier en est un bel exemple. La CCNR a, quant à elle, accueilli avec joie les vœux du Port en ce début d’année 2018, au Palais du Rhin.

 

L’ensemble des domaines d’expertise de la CCNR touche de près ou de loin aux problématiques du Port Autonome de Strasbourg, que ce soit en ce qui concerne les règlements relatifs aux équipages ou ceux relatifs aux bateaux de la navigation intérieure, le bon fonctionnement de l’infrastructure fluviale, les règles de police, le transport de matières dangereuses ou encore le droit fluvial. D’un point de vue économique, l’observation du marché de la navigation intérieure européenne, assurée par la CCNR en coopération avec la Commission européenne, et les rapports trimestriels et annuels de la CCNR qui en découlent prennent en compte les chiffres du PAS. Dans tous ses domaines d’action, le développement de la coopération avec le Port Autonome de Strasbourg est très important pour la CCNR.

 

Ci-contre la Grande Salle, salle d’audience où ont lieu les sessions plénières et les diverses réunions des comités.

Droits réservés DRAC Grand Est / photographe : Claude Menninger

Droits réservés DRAC Grand Est / photographe : Claude Menninger

Cette année la CCNR fête les 150 ans de l’Acte de Mannheim, pouvez-vous nous en dire plus ?

FRAD067 212 J 104 © Archives départementales du Bas-Rhin

L’Acte de Mannheim, signé le 17 octobre 1868, reste l’instrument fondateur par excellence de la CCNR. Comme indiqué ci-avant, cette Convention a non seulement ouvert la voie au régime commun de navigation des États riverains du Rhin, mais elle marque également le début d’un véritable libre-échange et liberté de navigation sur le Rhin et au-delà.

La CCNR célèbrera le 150ème anniversaire de la Convention par un Congrès commémoratif sur le site historique de sa signature, au château de Mannheim, le 17 octobre 2018. Le Congrès offrira à des personnalités de haut rang issues de la politique, de l’économie, des mondes académique et juridique, ainsi que de l’administration, une occasion exceptionnelle de discuter de la pertinence actuelle de l’Acte de Mannheim et de souligner les lignes directrices pour une navigation intérieure rhénane et européenne, dynamique, délibérément tournée vers l’avenir. Le point d’orgue du Congrès sera la signature d’une déclaration commune des ministres compétents des États membres de la CCNR. Le Congrès sera complété par un programme attrayant qui comprendra l’exposition des documents historiques originaux et le traditionnel banquet de la navigation intérieure. Par ces événements commémoratifs, la CCNR entend mettre à l’honneur un des plus anciens traités internationaux toujours en vigueur.

Ci-contre: photo de l’Acte de Mannheim, FRAD067 212 J 104 © Archives départementales du Bas-Rhin.