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Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : strasbourg.port.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Port Autonome de Strasbourg, établissement public identifié sous le numéro SIREN 775 641 418, dont le siège social est situé 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg, représenté par Madame Claire Merlin en sa qualité de Directrice Générale; Numéro de téléphone : 03 88 21 74 74 ; Adresse de courrier électronique : pas@strasbourg.port.fr ; Directrice de la publication : Madame Claire Merlin

1.3 Conception et réalisation initiale :

Data Projekt • Agence digitale • Agence web à Strasbourg

68, avenue des Vosges

67000 Strasbourg

+33 (0)3 88 75 14 59

www.data-projekt.fr

1.3.1 Conception et réalisation actuelle

Intuitiv Interactive

4 Rue de la République – 69001 Lyon

+33 (0)4 28 29 08 98

www.intuitiv-interactive.com

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH SAS

Adresse web : www.ovhcloud.com

Adresse Postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Traduction en allemand : Angela Tschorsnig.

Traduction en anglais: Katherine Parsons.

 

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : 1 rue du Port du Rhin, 67000 Strasbourg.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 – Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’Editeur peut être amené à collecter des données à caractère personnel via notamment des formulaires de contact, d’inscription à des newsletters, et d’inscription à des événements. Des données relatives à l’état civil, à l’identité, à l’identification ou la vie personnelle des personnes concernées sont traitées aux fins des intérêts légitimes de l’Editeur qui résident dans la promotion et la communication sur les activités du Port Autonome de Strasbourg et de ses filiales, la gestion des relations avec leurs clients, la prospection de nouveaux clients.

Le responsable de ces traitements est le Port Autonome de Strasbourg, dont le siège est situé 1 rue du Port du Rhin à 67000 Strasbourg, représenté par sa Directrice Générale, Madame Claire Merlin et dont le délégué à la protection des données est Madame Manon Olszakowski. Les destinataires de ces données sont : la Direction Générale, la Direction du développement et de la promotion portuaires, la Direction des Ressources et de l’Organisation ainsi que les personnes auxquelles le traitement des données pourrait être confié par ces destinataires.

La fourniture de ces données à caractère personnel a un caractère contractuel et est nécessaire à la prise en compte du formulaire et à la réalisation de sa finalité (envoi d‘un message, inscription à une newsletter ou à un évènement).

Le renseignement de données à caractères personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans via les formulaires de contact, d’inscription à des newsletters, d’inscription à des évènements présents sur le Site est soumis au consentement préalable et conjoint de ladite personne et du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale à l’égard de cette personne.

Les données ne sont conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Article 10 – Loi applicable

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