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Mentions légales

MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

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Article 1 – Informations légales

1.1 Site (ci-après « le site ») : strasbourg.port.fr

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») : Port Autonome de Strasbourg, établissement public identifié sous le numéro SIREN 775 641 418, dont le siège social est situé 25 rue de la Nuée Bleue 67000 Strasbourg, représenté par Monsieur Jean-Louis Jérôme en sa qualité de Directeur Général; Numéro de téléphone : 03 88 21 74 74 ; Adresse de courrier électronique : pas@strasbourg.port.fr ; Directeur de la publication : Monsieur Jean-Louis Jérôme

1.3 Conception et réalisation :

Data Projekt SARL
24, rue de Lattre de Tassigny
67300 SCHILTIGHEIM
+33 (0)3 88 75 14 59
www.data-projekt.fr

1.4 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix France
www.ovh.com
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support[at]ovh.com
formulaire de communication à suivre sur le site de « OVH ».

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

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  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

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Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courrier à l’adresse suivante : 25 rue de la Nuée Bleue, 67000 Strasbourg.

L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Le responsable de ces traitements est le Port Autonome de Strasbourg, dont le siège est situé 25 rue de la Nuée Bleue à 67000 Strasbourg, représenté par son Directeur Général, Monsieur Jean-Louis Jérôme et dont le délégué à la protection des données est Madame Manon Olszakowski. Les destinataires de ces données sont : la Direction Générale, la Direction du développement et de la promotion portuaires, la Direction des Ressources et de l’Organisation ainsi que les personnes auxquelles le traitement des données pourrait être confié par ces destinataires.

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