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Offres locatives du port autonome de Strasbourg

Le Port autonome de Strasbourg vous donne accès à ses offres foncières, conformément à la règlementation applicable (modification du code général de la propriété des personnes publiques introduite par l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017).

1° Ainsi, pour les biens (terrains, locaux,…) concernés suivants (liste actualisée mensuellement), permettant l’exploitation d’activités économiques, le PAS applique des règles préalables à l’attribution des titres d’occupation domaniaux :

Document de recensement des offres

Les candidatures devront parvenir, avant la date limite indiquée, au Port autonome de Strasbourg, Direction de la valorisation du domaine, 25 rue de la Nuée Bleue CS 80407 67002 Strasbourg Cedex, contre accusé de réception, avec les pièces utiles à l’examen de la candidature (statuts, Kbis, descriptif du projet, de l’investissement et de l’activité, comptes d’exploitation ainsi que tout élément jugé utile par le candidat).

Une procédure de sélection est susceptible d’être appliquée en cas de pluralité de candidats ; les critères de sélection leur seront précisés dans ce cadre.

Le PAS se réserve le droit de ne pas attribuer de titre d’occupation correspondant à l’emprise domaniale identifiée, notamment lorsque le dossier est incomplet.

2° Pour certaines emprises, une procédure d’appels à projet est susceptible d’être mise en œuvre, ce qui fera l’objet d’une annonce spécifique.

3° Par ailleurs il est porté à connaissance du public intéressé que les actes domaniaux suivants seront délivrés sans publicité préalable pour des considérations de droit ou de fait entrant dans le cadre des dispositions des article L2122-1-1 et L2122-1-3 du code général de la propriété des personnes publiques (occupation de courte durée, autres disponibilités domaniales, seule personne en droit d’occuper la dépendance, titre délivré suite à une première procédure de sélection infructueuse, titre délivré en raison de considérations géographiques, physiques, techniques ou fonctionnelles de la parcelle domaniale, titre délivré en raison d’impératifs d’autorité publique ou de sécurité publiques,…)